The Official journal of the European Union - WIKI

<< Back To Recent Awards..


Tile

France-Brest: Breathing apparatus for firefighting

OJEU Ref

015179-2020

Type

Contract awards

Date Published

2020-01-13

Nature Of Contract

Supply contract

Awarding Authority

Awarding Criteria

The most economic tender

Procedure

Negotiated procedure







Official name: Marine/DCSSF/DSSF Brest
Postal address: BCRM Brest — DSSF Brest — Secrétariat des offres — SDFC/DMAP — CC45
Town: Brest Cedex 9
Postal code: 29240
Country: FR
Contact person: Secrétariat des offres
M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST
Telephone: +33 298140686

E-mail: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Fax: +33 2222998







Acquisition d'appareils respiratoires isolants, maintien en conditions opérationnelles et prestations associées au profit des unités à terre de la marine nationale




NUTS code: FRH02
NUTS code: FRL05
NUTS code: FRD12
NUTS code: FRH04


Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions de l'article 70 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. Cet accord-cadre porte sur «l'acquisition d'appareils respiratoires isolants, maintien en conditions opérationnelles et prestations associées au profit des unités à terre de la marine nationale» et son marché subséquent relatif à «l'acquisition d'appareils respiratoires isolants, maintien en conditions opérationnelles et prestations associées au profit des unités à terre de la marine nationale».
Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-i-2º, 64 à 66 du décret nº 2016-361.
Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et s'exécutera comme suit:
— en application de l'article 69 du décret nº 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation,
— en application des articles 70 à 71 du décret nº 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande,
— en application de l'article 84 du décret nº 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.








1
Prix
70

2
Valeur technique managériale
30



DSSFBM19B00027




IV.02.01) Notice number in the OJ S 2019/S 042-096680

28
02
2019

027

Acquisition d'appareils respiratoires isolants

20
12
2019
01



Official name: Matisec
Postal address: 36 montée Ladrière — CS 56006 — Saint-Alban-de-Roche
Town: l'Isle-d'Abeau
Postal code: 38081
Country: FR


1 084 047




Montant des prestations hors part à bons de commandes: 1 084 047,00 EUR (HT).
Montant des prestations avec part à bons de commandes: 1 246 654,05 EUR (HT).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2020.




Official name: Tribunal administratif de Rennes
Postal address: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Town: Rennes Cedex
Postal code: 35044

E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone: +33 299250306
URL: http://www.justice.gouv.fr
Fax: +33 299635684


Voies et délais de recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution,
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
— recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes — hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex (Tél.: +33 299250366 — fax: +33 299635684 — courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr — adresse internet (internet): www.justice.gouv.fr

09
01
2020

English Language Unavailable


35111100; 50640000; Breathing apparatus for firefighting; Repair and maintenance services of warships;