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France-Auray: Building demolition and wrecking work and earthmoving work

OJEU Ref

015497-2020

Type

Contract awards

Date Published

2020-01-14

Nature Of Contract

Public works contract

Awarding Authority

Local authorities

Awarding Criteria

The most economic tender

Procedure

Open procedure

CONTRACT AWARD



Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Auray Quiberon Terre Atlantique
Postal address: Rue du Danemark — BP 70 447 —Communauté de communes — espace tertiaire — Porte Océane
Town: Auray Cedex
Postal code: 56404
Country: FR
Contact person: M. le Président
Telephone: +33 297291869
E-mail: marches.publics@auray-quiberon.fr
Fax: +33 297291868
NUTS code: FRH04
Main address (URL): http://www.auray-quiberon.fr
Address of the buyer profile (URL): http://www.megalisbretagne.org
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:
Travaux de désamiantage et démolition du «Gamm vert», du transformateur EDF et du quai de transfert sur la commune de Brec'H
Reference number: AQTA_FORM_2019_10

II.1.4) Short description
Les travaux, objet de la présente consultation, portent sur la destruction du «Gamm vert», du transformateur EDF et du quai de transfert situés actuellement sur la future emprise du pôle d'échange multimodal de la gare d'Auray. Ils consistent à dépolluer le site de l'amiante et du plomb contenus dans les bâtiments avant leurs démolitions et évacuation des déblais.
Total Value:
EUR 415000

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes


Description: Item/Lot 1
Title:
Désamiantage et déplombage
II.2.1) Lot No: 1
NUTS code: FRH04
II.2.3.2) Main site or place of performance:
Rue de la Petite Vitesse - 56400 Brec'H.
II.1.4) Short description
Les travaux du lot 1 portent sur:
— en partie fixe à prix global et forfaitaire;
—— la dépose et l'évacuation des plaques en fibres-ciment;
—— la dépose de joints menuiseries amiantes et dalles et leur évacuation;
—— la dépose et le traitement de peinture au plomb sur la charpente du «gamm vert» et sur l'ensemble des murs du transformateur;
—en partie s'exécutant au moyen de bons de commande:
—— le désamiantage et l'évacuation des réseaux enterrés. Ces travaux de désamiantage des réseaux enterrés seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires concernant la partie à bons de commande.
Ces travaux sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 18 semaines, dans les limites suivantes:
—— montant minimum: Pas de montant minimum, - montant maximum: 13 500 EUR (HT).
II.2.5) Award criteria:

Criteria: valeur technique
Weighting: 40 points
Cost/Price
Weighting: 60 points



Additional information:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 18 semaines à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne pourra pas être reconduit.

Description: Item/Lot 2
Title:
Démolition
II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FRH04
II.2.3.2) Main site or place of performance:
Rue de la Petite Vitesse — 56400 Brec'H.
II.1.4) Short description
Les travaux du lot 2 portent sur:
— en partie fixe à prix global et forfaitaire:
—— constat d'état des lieux,
—— installation de chantier: base vie /Bennes/ signalétique,
—— clôtures de la zone chantier,
—— dépose et évacuation diverses (portail, portillon, clôtures)
—— dépose et évacuation du mobilier, évacuation des bouteilles de gaz et évacuation des déchets présents dans et hors bâtiments,
—— consignations et déposes des réseaux existants, elec, ep, eu, aep,
—— démolition compète du bâtiment «gamm vert» (1570 mètres carrés valeur indicative),
—— démolition compète du bâtiment du quai de transferts (1300 mètres carrés valeur indicative),
—— démolition compète du bâtiment du transformateur (90 mètres carrés valeur indicative),
—— remblaiement sur l'ensemble de l'emprise des bâtiments et quai démolis;
— En partie s'exécutant au moyen de bons de commande:
—— évacuation des terres polluées. Ces travaux d'évacuation des terres polluées seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires concernant la partie à bons de commande. Ces travaux sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre soit 18 semaines, dans les limites suivantes:
—— montant minimum: Pas de montant minimum,
—— montant maximum: 39 000 EUR (HT).
II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 40 points
Cost/Price
Weighting: 60 points



Additional information:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 18 semaines à compter de sa date de notification. L'accord-Cadre ne pourra pas être reconduit.

Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement

IV.02.01) Notice number in the OJ S 2019/S 202-490113

Contract No:
19.108
II.2.1) Lot No: 1
Title:
Désamiantage et déplombage

2020-01-08

6
6




Official name: Liziard environnement
Postal address: ZI st Eloi — rue de Beniguet — BP 327
Town: Landerneau Cedex
Postal code: 29413
Country: FR
NUTS code: FRH02
V.2.3) The contractor is an SME: yes

Total Value:
EUR 63350

Contract No:
19.109
II.2.1) Lot No: 2
Title:
Démolition

2019-12-27

12
12




Official name: Le cardinal
Postal address: ZA de Bel Orme
Town: Ploumagoar
Postal code: 22970
Country: FR
NUTS code: FRH01
V.2.3) The contractor is an SME: yes

Total Value:
EUR 99730

Section V: Complementary information


Additional information:
Le montant de 63 350 EUR HT indiqué à l'article V.2.4 pour le lot n°1 s'entend comme le cumul de la partie fixe à prix global et forfaitaire de 49 850 EUR HT et du montant maximum HT de la partie s'exécutant au moyen de bons de commande de 13 500 EUR.
Le montant de 99 730 EUR HT indiqué à l'article V.2.4 pour le lot n°2 s'entend comme le cumul de la partie fixe à prix global et forfaitaire de 60 730 EUR HT et du montant maximum HT de la partie s'exécutant au moyen de bons de commande de 39 000 EUR. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr
La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée au point I.

Review body:
Official name: Tribunal administratif de Rennes,
Postal address: 3 contour de la Motte — CS 44416
Town: Rennes Cedex
Postal code: 35044
Country: FR
Telephone: +33 223212828
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr

Body responsible for mediation procedures
Official name: Comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique
Postal address: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Town: Nantes Cedex 3
Postal code: 44042
Country: FR
Telephone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours;
— Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1.1 de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal administratif de Rennes
Postal address: 3 contour de la Motte — CS 44416
Town: Rennes Cedex
Postal code: 35044
Country: FR
Telephone: +33 223212828
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2020-01-09

English Language Unavailable


45110000; 90650000; 90660000; 90732200; Building demolition and wrecking work and earthmoving work; Asbestos removal services; Deleading services; Polluted soil removal services;